membres du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

3°

membres de jury chargés de statuer sur les demandes de délivrances de diplômes d'études spécialisées auprès de l'université de Bordeaux

à compter de la publication du présent arrêté

2°

sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

b. trois représentants du Conseil de l'ordre des médecins, parmi lesquels un membre de l'un des corps de personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et trois suppléants

Titulaires

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

8° « Médecine de la reproduction »

Représentant l'ordre des médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

18° Gynécologie et obstétrique

Représentant l'ordre des médecins

à la commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique

représentants de l'ordre des médecins

membre titulaire

gynécologie-obstétrique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

capitaine

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. Chevalier du 11 novembre 1965

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Cité

Sans traitement

Chevalier du

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et